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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1957 portant mesures transitoires aux conditions d'accession au grade inférieur de la 3e catégorie des agents de l'administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1957
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

5548

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1957, p. 583