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Intitulé

Circulaire ministérielle du 22 décembre 2006 visant à introduire un nouvel insigne d'identification à l'usage des personnes qui apportent une assistance technique aux journalistes professionnels - modifications de la circulaire du 10 avril 1997 - Mesures transitoires pour le renouvellement des cartes de presse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Circulaire du 10 avril 1997 : publication non trouvée.