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Intitulé

Décret du 5 septembre 1955 sur l'assurance relative aux soins de santé des agents et anciens agents administratifs et militaires, des magistrats et anciens magistrats et anciensmagistrats de carrière et des agents et anciens agens de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/09/1955
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

4627

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge, 44me année, N° 39, 24 septembre