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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 3. Januar 1992 in Abänderung des Erlasses der Exekutive bezüglich des Anrechts auf Studienbeihilfen und ihres Betrages

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 3 janvier 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1992
Page:11796
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 4