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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 januari 2007 houdende de aanpassing van de regelgeving inzake het Grootschalig Referentie Bestand (GRB) als gevolg van het bestuurlijk beleid


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/2007
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2007
Edition:2
Page:3045
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006

Période de vigueur du 01/04/2006 au ...