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Intitulé

Circulaire du 4 octobre 2006. — Sans-abri. — C.P.A.S. compétent Adresse de référence. — Inscription et radiation d’une inscription


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2006
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2006
Page:58934
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée