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Intitulé

Erlass der Exekutive (lees: Executieve van de Duitstalige Gemeenschap) vom 1. Juli 1992 zur Anerkennung und Bezuschussung von Leistungszentren

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 1er juillet 1992 portant agréation et subventionnement des centres d'entraînement spécifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1992
Page:	25643

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2004