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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2007
Page:	5930

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...