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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2003 complétant l’arrêté royal du 13 mars 2003 relatif au statut des fonctions de management d’administrateur général et d’administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2003
Edition:	3
Page:	20044

Avis du Conseil d'Etat

34718 + 34567

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2003
L'article 3bis, inséré par l’article 1er du présent arrêté, entre en vigueur le jour de la publication du projet d’arrêté royal relatif à la désignation, à l’exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale

Période de vigueur

du 01/04/2003 au ...