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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1964 fixant la norme à laquelle doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1964
Page:6684
Avis du Conseil d'Etat U - D