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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1955
Page:8369
Avis du Conseil d'Etat 4941