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Intitulé

Circulaire n° 568 du 13 février 2007 relative aux modifications réglementaires dans le cadre des absences pour maladie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2007
Numéro:	568
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2007
Page:	7942

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...

Remarques La présente circulaire remplace le "chapitre Ier. Contrôle des absences par suite de maladie" du Règlement du Service de Santé administratif (SSA) et toutes les circulaires précédentes relatives à ce sujet, à l’exception de la circulaire n° 557 du 22 novembre 2005 (MB 06/12/2005) relative aux frais de déplacement en cas d’examen médical de contrôle.