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Intitulé

Décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2018
Page:68906
Avis du Conseil d'Etat 63494
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/2018 au ...