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Intitulé

Loi du 12 mars 1958 complétant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1958
Page:3172
Avis du Conseil d'Etat 5821