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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 januari 2007 tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 juli 2006 betreffende de herverdeling van de steunbedragen via de reserve voor de campagne 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2007
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2007
Page:8634
Avis du Conseil d'Etat 41835
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006
Art. 1: 01/10/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2009