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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2007
Edition:2
Page:8843
Avis du Conseil d'Etat 41266
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/02/2007 au ...