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Intitulé

Ministerieel besluit van 4 maart 1993 houdende uitvoering van het koninklijk besluit van 28 november 1975 betreffende de exploitatie van de bureaus voor arbeidsbemiddeling tegen betaling


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1993
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1993
Page:9256
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 24/04/1993 au 06/12/1997