Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 16. März 1994 bezüglich der Laufbahnunterbrechung im Unterrichtswesen und in den Psycho-medizinisch-Sozialen Zentren

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 mars 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/1995
Page:	10878

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1993