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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la Formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1991
Page:	23152

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24519