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Intitulé

Ministerieel besluit van 12 februari 2007 tot toekenning van een financiële tegemoetkoming aan kinderopvangvoorzieningen om een basisopleiding levensreddend handelen te volgen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2007
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2007
Edition:4
Page:10606
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2009