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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets en matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2007
Page:	13805

Avis du Conseil d'Etat

41626

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/03/2007 au ...