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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1961 portant modification des statuts de l'Academie royale des Sciences d'Outre-Mer


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1961
Page:6052
Avis du Conseil d'Etat 7500