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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2007
Edition:2
Page:15151
Avis du Conseil d'Etat 40917
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2007

Période de vigueur du 01/05/2007 au ...