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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 3. Oktober 1990 zur Schaffung besonderer Dienstgrade in der Verwaltung der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 3 octobre 1990 portant création d'un grade particulier au sein de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1990
Page:	22136

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990

Période de vigueur

du 01/01/1990 au ...