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Intitulé

Décret du 25 janvier 2007 instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2007
Page:16351
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31753