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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. Januar 1995 bezüglich der Schaffung eines Koordinationsdienstes für das Gemeinschaftsunterrichtswesen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 janvier 1995 relatif à la création d'un Service de coordination pour l'Enseignement communautaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1995
Page:32099
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995