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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1962 classant dans la deuxième catégorie des agents de l'Etat certains agents du Ministère de l'Agriculture, revêtus de grades particuliers


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1962
Page:7057
Avis du Conseil d'Etat 7956 + 7619