help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 8 février 2007 portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2007
Page:20624
Avis du Conseil d'Etat 40590
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/04/2007 au ...
Remarques Addendum (voir avis rectificatif) : MB 01/10/2007