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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. Dezember 1995 über die Organisation experimentellen Teilzeitunterrichts im Rahmen des Regelsekundarschulwesens während des Schuljahres 1995-1996

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 décembre 1995 portant organisation d'un enseignement expérimental à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire pendant l'année scolaire 1995-1996

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1996
Page:	4137

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

28/08/1995

TT année scolaire 28/08/1995-28/06/1996