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Intitulé

Avis du 20 avril 2001 concernant l'entrée en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2001
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2001
Edition:1
Page:13941
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée