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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1962 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1962
Page:4049
Avis du Conseil d'Etat 7853