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Intitulé

Loi du 26 janvier 1993 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 5 février 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1993
Page:4335
Avis du Conseil d'Etat 21206
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques