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Intitulé

Circulaire GPI 56 du 12 avril 2007 concernant le traitement des accidents du travail et le règlement de la responsabilité civile, de l'assistance en justice et des dommages aux biens dans le cadre des détachements structurels et de situations similaires des membres du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2007
Numéro: GPI56
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2007
Page:23939
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée