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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1962 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1962
Page:7440
Avis du Conseil d'Etat 7998