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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1962 complétant l'article 41, alinéa 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1962
Page:7827
Avis du Conseil d'Etat 8024