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Intitulé

Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2007
Edition:2
Page:29046
  • 05/06/2007 (Avis rectificatif)
    Mention des documents parlementaires
Avis du Conseil d'Etat 41417 + 40689 + 42215 + 42399
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/06/2007 au ...