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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. Juni 2018 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 4. Juni 2009 zur Festlegung der Ausbildungsbedingungen für mittelständische Lehrlinge und Ausbildungsbetriebe

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2019
Page:	40875

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2018 (art. 12)

Fin de vigueur: initialement fixée au 30/06/2020 (art. 12) et reportée au 30/06/2022 (art. 12, tel que modifié par l'ERDG 17/03/2022, art. 6)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2018 au 30/06/2022