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Intitulé

Loi du 25 juin 1992 portant approbation des Amendements à la Convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par Satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation, adoptés à Londres le 19 janvier 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1993
Page:27133
Avis du Conseil d'Etat 20494
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication