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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2007 modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2007
Page:	30899

Avis du Conseil d'Etat

42653

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/06/2007 au ...