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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023 relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2023
Page:118459
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73945
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...