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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 et l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatifs à l'organisation de la Gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1963
Page:3364
Avis du Conseil d'Etat 8270