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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2004
Page:61950
Avis du Conseil d'Etat 37211
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
L'entrée en vigueur avait tout d'abord été fixée au 1/01/2005 mais a été reportée au 1/01/2007 en raison de la modification de l'entrée en vigueur du DRW 29/04/2004 par l'art. 120 DRW 15/12/2005 et par l'art. 112 DRW 24/12/2004.

Période de vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2007