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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2007
Edition:	1
Page:	32935

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé / Geen advies binnen de gevraagde termijn. Numéro de rôle / Rolnummer: 42891

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2007
Art. 38 et 53, alinéa 3 : 18/06/2007
Art. 49 à 53, alinéa 2, et 54 à 59 : 01/11/2007 (Avis, MB 18/10/2007 ; AMAF 12/10/2007, MB 22/10/2007)
Annexe A : 01/11/2007

Dispositions transitoires: art. 101 à 103

Période de vigueur

du 18/06/2007 au 02/01/2018