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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1963 modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1962, fixant le statut et le cadre du personnel du Directoire de l'industrie charbonnière


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 8291