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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2007 portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2007
Edition:2
Page:34556
  • 10/06/2008 (Traduction allemande)
    Chapitres I (art. 1 à 5) et VI (art. 20 à 23)
Avis du Conseil d'Etat 42697
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 2 : 01/01/2008

Période de vigueur du 22/06/2007 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.