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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2007 visant l'exonération de la fourniture d'information prévue à l'article 6, § 3, de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2007
Page:34873
Avis du Conseil d'Etat 41976
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/2007 au ...