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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42967

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2007
Art. 6 : 01/01/2007
Art. 25 : 01/12/2005
Art. 26, 2° et 3° : 01/01/2006
Art. 27 : 01/02/2004

Période de vigueur

du 01/02/2004 au ...

Remarques Art. 7, 13, 15, 17, 19, annexe 3 : voir avis rectificatif MB 09/08/2007