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Intitulé

Contrat de gestion du 3 mai 2007 conclu entre le Gouvernement wallon et le conseil d'administration de l'Agence de stimulation économique

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2007
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2007
Page:	31834

Entrée en vigueur / Effet

Vigueur : 01/01/2007
Durée : 5 ans (31/12/2011)

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2011

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'avis publié au Moniteur belge renseigne uniquement l'existence du contrat de gestion et la manière de le consulter. En raison de son intérêt limité, cet avis n'est pas consultable dans le format PDF. Par contre, le texte du contrat de gestion est consultable en format PDF dans sa version envoyée par l'agence de stimulation économique