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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1978
Page:8939
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication