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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1963 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement, les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1963
Page:7232
Avis du Conseil d'Etat 8403